Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la constitution puisse être organisée, présenté a la commission des seize, par la section qu'elle avoit chargée de cet objet, composée des représentans du peuple Thibaudeau, Romme et Merlino
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Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la constitution puisse être organisée, présenté a la commission des seize, par la section qu'elle avoit chargée de cet objet, composée des représentans du peuple Thibaudeau, Romme et Merlino
, De l'Imprimerie nationale , floréal, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32422