Rapport fait au nom de la commission des cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire, par Tallien
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Rapport fait au nom de la commission des cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire, par Tallien
De l'imprimerie de la République, [1795]
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At head of title: Republique française
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"Loi qui exclut de toutes fonctions publiques les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois etc., du 3 brumaire an 4": p. 14-18
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32133