Les revirements de jurisprudence : Rapport remis à monsieur le premier président Guy Canivet, mardi 30 novembre 2004

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Les revirements de jurisprudence : Rapport remis à monsieur le premier président Guy Canivet, mardi 30 novembre 2004

groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis

LexisNexis, Litec, 2005

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注記

"Cour de cassation"--On cover

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