Rapport fait au nom du comité de législation, sur les dénonciations portées contre des membres de la Convention nationale
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Rapport fait au nom du comité de législation, sur les dénonciations portées contre des membres de la Convention nationale
De l'Imprimerie nationale, prairial, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12427
