Memoire a messieurs du comité de Constitution de l'Assemblée nationale, sur la question de savoir si les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentans provisoires de la Commune de Paris

Author(s)

• Fauchet, Claude

Bibliographic Information

Memoire a messieurs du comité de Constitution de l'Assemblée nationale, sur la question de savoir si les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentans provisoires de la Commune de Paris

De l'imprimerie de Lottin l'aîné & J.-R. Lottin, imprimeurs-libraires-ordinaires de la ville, rue S.-André-Arcs ..., 1790

Note

Imprint from colophon

"Ce 18 septembre 1790. Signé, l'abbé Fauchet, président, Letellier, Ballin, secrétaires"--At end

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteur, 13098

Details

• NCID: BA79890914
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 4 p.
• Size: 24 cmNOTECaption title
• Subject Headings:
  • FREE : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
  • FREE : Commune de Paris
  • FREE : Paris (France). Municipalité