Piéces principales, remises au comité d'agriculture, et de commerce, relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de terre du département de Rhône et Loire

Author(s)

• Rhône et Loire (France : Dépt.)
• Lyon (France). Municipalité

Bibliographic Information

Piéces principales, remises au comité d'agriculture, et de commerce, relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de terre du département de Rhône et Loire

De l'imprimerie du Cercle social, rue de Théâtre François ..., [1791]

Note

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Publisher from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 13944

"Extrait du registre des délibérations du département de Rhône et Loire : dans la séance du mardi 30 novembre 1790 ... ": p. 3-10

"Lyon, le 19 février, 1791. Messieurs ... ": p. 11-12

"Saint-Etienne, le 22 février, 1791. Messieurs ... ": p. 12-19

"Adresse de la municipalité de Lyon à l'Assemblée nationale, Lyon, le 24 février 1791": p. 20-22

• NCID: BA79923081
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 22 p.
• Size: 24 cm. (4to)
• Subject Headings:
  • LCSH : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
  • LCSH : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
  • LCSH : Coal mines and mining -- Law and legislation -- France
  • LCSH : Concessions -- France -- Rhône