Observations sur les tribunaux de commerce en matière maritime, et sur l'administration de la police, de la navigation et des ports : février 1791
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Observations sur les tribunaux de commerce en matière maritime, et sur l'administration de la police, de la navigation et des ports : février 1791
De l'imprimerie de Derbaix, imprimeur du département du Nord ..., [1791]
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Note
Signed on p. 36: Coppens, président du département du Nord, & procureur du roi de l'amirauté de Dunkerque
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"Extrait du registre des décisions sur requêtes présentées au directoire du département du Nord": p. [37]
Errata on p. [37]
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8198
