Décision du 27 février 1785, par laquelle le roi a laissé, à la Compagnie des Indes, l'option d'exploiter son privilége ou de s'en désister

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Décision du 27 février 1785, par laquelle le roi a laissé, à la Compagnie des Indes, l'option d'exploiter son privilége ou de s'en désister

[s.n.], [1785]

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"Secrétariat d'Etat à la marine (actes administratifs)"--BN

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