Copie de la lettre écrite par M. le garde des sceaux à l'Assemblée nationale, le 12 novembre 1790
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Copie de la lettre écrite par M. le garde des sceaux à l'Assemblée nationale, le 12 novembre 1790
De l'Imprimerie royale, 1790
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Note
Authorship attributed to J.-M. Champion de Cicé. Cf. BN
"Au sujet d'accusations portées contre lui"--BN
