Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui sur la déclaration du juré de jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existé dans les colonies une conspiration tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime ... condamne Etienne Manoel à la peine de mort ... : du 21 nivôse, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui sur la déclaration du juré de jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existé dans les colonies une conspiration tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime ... condamne Etienne Manoel à la peine de mort ... : du 21 nivôse, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, [1794?]
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At head of title: Marine de la République françoise
"Signé, Herman, président; N.J. Fabricius, greffier"--At end
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