Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris : le tribunal ... condamne ... Rheyts à la peine de déportation ... : du quatre pluviôse, l'an deuxième de la République française
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris : le tribunal ... condamne ... Rheyts à la peine de déportation ... : du quatre pluviôse, l'an deuxième de la République française
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ..., [1794]
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"Signé, Herman, président. N.J. Fabricius, greffier"--At end
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