Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Louis Ritourel-Castel et Charles-François Leblond à la peine de deportation hors du territoire de la République ... : du vingt-neuf ventôse, l'an deuxième de la République française
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Louis Ritourel-Castel et Charles-François Leblond à la peine de deportation hors du territoire de la République ... : du vingt-neuf ventôse, l'an deuxième de la République française
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ..., [1794?]
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"Signé, Herman, président. N.J. Fabricius"--At end
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