A monsieur le president de l'Assemblée, a MM. les présidens & membres du comité militaire, à MM Chabroud, Martineau & d'André, députés à l'Aseesmblée nationale
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A monsieur le president de l'Assemblée, a MM. les présidens & membres du comité militaire, à MM Chabroud, Martineau & d'André, députés à l'Aseesmblée nationale
[s.n.], [1791]
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Signed and dated at end: Sanois, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, ancien aide-major des gardes-françaises, ci-devant lieutenant du tribunal des maréchaux de France. Le 24 mai 1791
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Text begins: Le 14 de ce mois, M. Chabroud a rappellé à l'Assemblée ... l'affaire malheureuse de 1773, du régiment Royal-Comtois ...