Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, ... condamne ... Louis-Gabriel Neufville dit Villeroy, Charles-Henry Estaing, Jean-Frédéric Latour-du-Pain, Philippe-Antoine-Gabriel Victor Latour-du-Pin dit Gouvernay, Charles Grangier Laferrière, Charles-Pierre-Prospere Mergot Montergon ... à la peine de mort ... : du 9 floréal, an deuxième de la République française ...
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, ... condamne ... Louis-Gabriel Neufville dit Villeroy, Charles-Henry Estaing, Jean-Frédéric Latour-du-Pain, Philippe-Antoine-Gabriel Victor Latour-du-Pin dit Gouvernay, Charles Grangier Laferrière, Charles-Pierre-Prospere Mergot Montergon ... à la peine de mort ... : du 9 floréal, an deuxième de la République française ...
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, [1794]
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"Signé, Herman, président. J.C. Lecrivain, greffier"--At end
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