Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, etabli par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré, acquitte Pierre Massion : du onze floréal de l'an II de le République française, une et indivisible
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Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, etabli par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré, acquitte Pierre Massion : du onze floréal de l'an II de le République française, une et indivisible
De l'imprimerie de la 9e commission des armées de terre, rue Honoré ..., [1794]
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Signed: Subleyras, vice-président. J.C. Lécrivain, greffier
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