Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret à la peine de mort ... : du 12 floréal, l'an 2e. de la République française, une et indivisible
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret à la peine de mort ... : du 12 floréal, l'an 2e. de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Tribunal-révolutionnaire, [1794]
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"Signé, Dumas, président; J.C. L'Ecrivain, greffier"--At end
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