Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les abonnemens de vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788 : du 31 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les abonnemens de vingtièmes, & portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année 1788 : du 31 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
De l'Imprimerie royale, 1788
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"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Cloud ... Signé le Bon. de Breteüil--At end
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