Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans sa province de Franche-Comté : du 19 février 1789
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Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États-généraux, dans sa province de Franche-Comté : du 19 février 1789
De l'Imprimerie royale, 1789
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"Signé Louis"--P. 2
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"État, par ordre alphabétique ... Fait & arrêté au Conseil d'État du roi ... ": p. 3-4