Règlement fait par le roi, sur les fonctions des assemblées provinciales, & de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que les relations de ces assemblées, avec les intendans des provinces : du 5 août 1787
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Règlement fait par le roi, sur les fonctions des assemblées provinciales, & de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que les relations de ces assemblées, avec les intendans des provinces : du 5 août 1787
Chez Seneuze, imprimeur du roi & de l'intendance de Champagne, [1787]
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"Signé Louis. Et plus bas, Signé Le Bon. de Breteuil"--P. 19
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Includes order of Antoine-Louis Rouillé, sous-inetndant, for its implementation, dated 26 août 1787