Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789
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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789
De l'Imprimerie royale, 1789
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"Bourgogne"
"Donné à Versailles, le sept février mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé Louis ... "--P. 2
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- Règlement fait par le roi, pour l'exécution des lettres de convocation aux prochains États-généraux, dans sa province de Bougogne : du 7 février 1789