Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives
De l'Imprimerie nationale, 1790
Available at 1 libraries
Search this Book/Journal
Note
Signed on each décret: Demeunier, président; L'abbé de Montesquiou, président; Démeunier, président
"Du 22 décembre 1789": p. [1] (2nd group)-24
"Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs. Du 8 janvier 1790": p. 25-69
"Décret. Du vendredi 8 janvier 1790": p. 70
"Décret. Du vendredi 15 janvier 1790": p. 70