Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives
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Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Note
Signed on each décret: Demeunier, président; L'abbé de Montesquiou, président; Démeunier, président
"Du 22 décembre 1789": p. [1] (2nd group)-24
"Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs. Du 8 janvier 1790": p. 25-69
"Décret. Du vendredi 8 janvier 1790": p. 70
"Décret. Du vendredi 15 janvier 1790": p. 70
