Lettre du roi pour la convocation des États-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789

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Lettre du roi pour la convocation des États-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789

De l'Imprimerie royale, 1789

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注記

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"Navarre"

"Donné à Versailles, le dix-neuf février mil sept cent quatre-vingt-neuf. "--P. 2

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収録内容

  • Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États-généraux, dans la Navarre : du 19 février 1789

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