Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions, remboursables en un an, par voie de loterie au profit des hôpitaux : du 13 octobre 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions, remboursables en un an, par voie de loterie au profit des hôpitaux : du 13 octobre 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
De l'Imprimerie royale, 1787
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"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé Le Bon. de Breteüil"--P. 4
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"Distribution des lots": p. 5
"Modèle des billets à fournir par le receveur général de la ville": p. 6