Arrêt du Conseil d'État du roi, portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale, des 29 août & 18 septembre 1789, pour ordonner la libre circulation des grains dans l'intérieur, & en défendre provisoirement l'exportation hors du royaume, du 21 septembre 1789 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale, des 29 août & 18 septembre 1789, pour ordonner la libre circulation des grains dans l'intérieur, & en défendre provisoirement l'exportation hors du royaume, du 21 septembre 1789 : extrait des registres du Conseil d'État
De l'Imprimerie royale, 1789
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"Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-un septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé De Saint-Priest"--P. 4
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