La ZAC : zone d'aménagement concerté : réalisation, financement, commercialisation : modèles : conventions privées, cahiers des charges, convention de participation au financement
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La ZAC : zone d'aménagement concerté : réalisation, financement, commercialisation : modèles : conventions privées, cahiers des charges, convention de participation au financement
(Guides juridiques, . Construction)
Moniteur, c2004
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