Décret et tarif du droit d'enregistrement, du 5 décembre 1790 : disposés par ordre de matières, et, pour diverses parties du tarif, par ordre alphabétique
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Décret et tarif du droit d'enregistrement, du 5 décembre 1790 : disposés par ordre de matières, et, pour diverses parties du tarif, par ordre alphabétique
Chez MM. Rabon, père & fils ... : [Chez] Clousier, imprimeur du roi ... : [Chez] Desenne, libraire ..., [1791]
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注記
Margins trimmed. Imprint date cut off; supplied by BN
Errata on p. 48