Décision du comité de Constitution de l'Assemblée nationale, par elle chargé de donner l'explication des termes de citoyen actif & imposition directe, sur la demande du conseil de Marseille : du 4 janvier 1790
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Décision du comité de Constitution de l'Assemblée nationale, par elle chargé de donner l'explication des termes de citoyen actif & imposition directe, sur la demande du conseil de Marseille : du 4 janvier 1790
De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville, 1790
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Signed: Target, Rabaud de Saint-Estienne, Dupont, Gossin ... [et al]
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