La loi pénale : l'exercice du pouvoir législatif en matière pénale

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La loi pénale : l'exercice du pouvoir législatif en matière pénale

Jean-Paul Doucet

(Le droit criminel, T. 1)

Saint Gildas de Rhuys, 2003

3è éd., refondue et complétée

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