Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jean-Pierre Borel, négociant à Genève, demandeur, et Omer-Gratien-Zephirien Rosuel, banquier à Paris, défendeurs, et aussi Merlo Dognia et compagnie, négocians à Paris, défendeurs en cassation : qui casse et annulle un arrêt du ci-devant parlement de Paris du 7 avril 1789, comme contraire à l'article XXX de l'arrêt de règlement de 1724, portant êtablissement de la Bourse, et à l'article VIII de l'arrêt du Conseil d'État du 7 août 1785 : extrait des registres du Tribunal de cassation : du vingt-six aoust 1791
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jean-Pierre Borel, négociant à Genève, demandeur, et Omer-Gratien-Zephirien Rosuel, banquier à Paris, défendeurs, et aussi Merlo Dognia et compagnie, négocians à Paris, défendeurs en cassation : qui casse et annulle un arrêt du ci-devant parlement de Paris du 7 avril 1789, comme contraire à l'article XXX de l'arrêt de règlement de 1724, portant êtablissement de la Bourse, et à l'article VIII de l'arrêt du Conseil d'État du 7 août 1785 : extrait des registres du Tribunal de cassation : du vingt-six aoust 1791
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1791]
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