Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi & la transcription des décrets sur les registres des cours, tribunaux, corps administratifs & municipalités : du 6 novembre 1789
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi & la transcription des décrets sur les registres des cours, tribunaux, corps administratifs & municipalités : du 6 novembre 1789
De l'Imprimerie royale, 1789
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"A Paris ... Signé Louis ... "--At end
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