Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 27 novembre 1789
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 de ce mois, qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures : données à Paris le 27 novembre 1789
De l'Imprimerie royale, 1789
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注記
"A Paris ... Signé Louis"--P. 2