Ordonnance a rendre par les baillis & sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenans généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les États-généraux
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Ordonnance a rendre par les baillis & sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenans généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les États-généraux
De l'Imprimerie royale, 1789
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Ordonnance a rendre par tous les baillis & sénéchaux qui n'ont dans leur arrondissement aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire), ou aucune justice royale ayant la connoissance des cas royaux": p. 8-14
"Ordonnance a rendre par le lieutenant général ou particulier, ou par l'officier principal d'un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe": p. 14-18
"Recueil sur la convocation des Etats généraux"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 11553