Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi

Bibliographic Information

Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi

De l'imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier, imprimeurs du département d'Indre & Loire, [1792]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

"Signé Guadet, président ... [et al.]"--P. 15

"Rédigé par Condorcet. 13 août 1792"--BN

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Imprint from colophon

Includes order of "Conseil du dépt. d'Indre & Loire" for its implementation, dated 17 août 1792

Details

Page Top