Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi
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Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi
De l'imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier, imprimeurs du département d'Indre & Loire, [1792]
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注記
Caption title
"Signé Guadet, président ... [et al.]"--P. 15
"Rédigé par Condorcet. 13 août 1792"--BN
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
Includes order of "Conseil du dépt. d'Indre & Loire" for its implementation, dated 17 août 1792
