Mémoire envoyé par M. le garde des sceaux à M. le président de l'Assemblée nationale, le 8 décembre 1789
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Mémoire envoyé par M. le garde des sceaux à M. le président de l'Assemblée nationale, le 8 décembre 1789
De l'Imprimerie royale, 1789
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Signed on p. 23: Archevêque de Bordeaux
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6732
