Instruction du ministre des finances, sur la refonte générale des matrices de rôles de la contribution foncière : du 2 pluviôse an 9
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Instruction du ministre des finances, sur la refonte générale des matrices de rôles de la contribution foncière : du 2 pluviôse an 9
De l'imprimerie de la veuve Belle, an IX [1801]
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Note
"Approuvé le 2 pluviôse an 9. [Signé] Le ministre des finances, Gaudin"--P. 14
"Extrait de la loi du 3 frimaire an 7, relatif au mode d'évaluation du revenu imposable des propriétés foncières": p. 15-35
"Table des matières": p. 37-39
The first leaf and last three pages blank
