Second rapport du comité des pensions a l'Assemblée nationale : principes fondamentaux, et règles générales
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Second rapport du comité des pensions a l'Assemblée nationale : principes fondamentaux, et règles générales
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
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Signed at end: Camus ... [et al.]
Imprint from colophon
Signed and dated at end: Fait au comité des pensions, le 17 juin 1790. Signé, Camus ... [et al]
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"Rap. du comité des pensions. IIe. Rap."--Direction line