Le 22 jbre. [sic] 1792, l'an 4e. de la liberté, & le Ier. de l'egalité : j'ai l'honneur, messieurs, de vous adresser une délibération du conseil du pouvoir exécutif provisoire, portant révocation des pouvoirs ... signé, Roland Extrait du registre des délibérations du conseil exécutif provisoir : du 21 septembre 1792, l'an IV. de la liberté, & I. de l'égalité... Grouvelle
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Le 22 jbre. [sic] 1792, l'an 4e. de la liberté, & le Ier. de l'egalité : j'ai l'honneur, messieurs, de vous adresser une délibération du conseil du pouvoir exécutif provisoire, portant révocation des pouvoirs ... signé, Roland . Extrait du registre des délibérations du conseil exécutif provisoir : du 21 septembre 1792, l'an IV. de la liberté, & I. de l'égalité... Grouvelle
[s.n.], [1792]
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注記
Title from caption and beginning of text
"Les corps administratifs de France"
Page [2], and last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29752