Rapport du comité des pensions, sur les secours à accorder aux personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, et dont l'état n'est pas encore fixé
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Rapport du comité des pensions, sur les secours à accorder aux personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, et dont l'état n'est pas encore fixé
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
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"Fait au comité des pensions, le 11 février 1791. Signé Camus ... [et al.]"--At end
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"Projet de decret": p. 13-16