Direction générale de liquidation ... le 5, 10 juin, 1er et 4 juillet 1791
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書誌事項
Direction générale de liquidation ... le 5, 10 juin, 1er et 4 juillet 1791
[s.n.], [1791]
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注記
Caption title
Signed on p. [1]: Dufresne-Saint-Leon
"Prem. état de répartit. de 2,000,000 l."--Direction line
収録内容
- Premier état de répartition sur le fonds de deux millions de secours annuel, décreté par l'article XV du title III de la loi du 23 août 1790