Premier état de répartition du secours de 150,000 livres, accordé par la loi du 25 février 1791, pour être distribué aux personnes précédemment comprises dans les etats et suppléments d'etats des secours affectés sur la loterie royale, sur le Port-Louis et sur les fermes générales
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Premier état de répartition du secours de 150,000 livres, accordé par la loi du 25 février 1791, pour être distribué aux personnes précédemment comprises dans les etats et suppléments d'etats des secours affectés sur la loterie royale, sur le Port-Louis et sur les fermes générales
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Direction générale de liquidation" signed and dated: Fait à Paris, ce 8 avril 1791. Signé Dufresne-Saint-Léon
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 14303(1)
"Assemblée nationale, la loi et le roi"
収録内容
- Direction générale de liquidation : rapport sur la répartition de la somme de 150, 000 livres, ordonnée, à titre de secours, par le décret de l'Assemblée nationale, du 20 février 1791, sanctionné par le roi le 26 du même mois