Direction générale de liquidation : répartition sur la somme de 150,000 livres, ordonnée à titre de secours, par décret de l'Assemblée nationale, du 20 février 1791, sanctionné le 25 du même mois ... ce 4 juillet 1791

Bibliographic Information

Direction générale de liquidation : répartition sur la somme de 150,000 livres, ordonnée à titre de secours, par décret de l'Assemblée nationale, du 20 février 1791, sanctionné le 25 du même mois ... ce 4 juillet 1791

[s.n.], [1791]

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Signed on p. [1]: Dufresne-Saint-Léon

"Second état de répart. du secours de 150, 000 liv."--Direction line

Contents of Works

  • Second état de répartition du secours de 150,000 livres, accordé par la loi du 25 février 1791, pour être distribué aux personnes précédemment comprises dans les etats et supplémens d'états des secours affectés sur la loterie royale, sur le Port-Louis et sur les fermes-générales

Details

  • NCID
    BA80573307
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [France]
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    24 cm
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