Direction générale de liquidation : répartition sur la somme de 150,000 livres, ordonnée à titre de secours, par décret de l'Assemblée nationale, du 20 février 1791, sanctionné le 25 du même mois ... ce 4 juillet 1791
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Direction générale de liquidation : répartition sur la somme de 150,000 livres, ordonnée à titre de secours, par décret de l'Assemblée nationale, du 20 février 1791, sanctionné le 25 du même mois ... ce 4 juillet 1791
[s.n.], [1791]
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Signed on p. [1]: Dufresne-Saint-Léon
"Second état de répart. du secours de 150, 000 liv."--Direction line
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- Second état de répartition du secours de 150,000 livres, accordé par la loi du 25 février 1791, pour être distribué aux personnes précédemment comprises dans les etats et supplémens d'états des secours affectés sur la loterie royale, sur le Port-Louis et sur les fermes-générales