Tribunal révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais : suite de l'état des jugemens rendus par le tribunal, depuis son installation
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Tribunal révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais : suite de l'état des jugemens rendus par le tribunal, depuis son installation
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, grande salle du Palais de justice, à côté du corps-de-garde, [1793]
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Signé: Herman, président
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