Ordonnance rendue par le président du Tribunal criminel-révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais : qui, sur la déclaration du juré de jugement, acquitte Pierre Taffin ... : du 4 octobre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible

Bibliographic Information

Ordonnance rendue par le président du Tribunal criminel-révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais : qui, sur la déclaration du juré de jugement, acquitte Pierre Taffin ... : du 4 octobre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible

De l'imprimerie du Tribunal criminel-révolutionnaire, rue Saint-Honoré ..., [1793]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

Singé: Dumas, vice-président

Publisher from colophon

The last page blank

Details

  • NCID
    BA80618664
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    22 cm
  • Subject Headings
Page Top