Jugement rendu par le Tribunal criminel-révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : 1o. qu'il est constant que, dans le département de la Meurthe, il a été pratiqué des intelligences et manœuvres avec les ennemis de la France, tendant à favoriser les progrès de leurs armes sur le territoire de la République ... : condamne Jeanne-Charlotte Rutant à la peine de mort ... : du samedi 5 octobre 1793, l'an second de la République, une et indivisible
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Jugement rendu par le Tribunal criminel-révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : 1o. qu'il est constant que, dans le département de la Meurthe, il a été pratiqué des intelligences et manœuvres avec les ennemis de la France, tendant à favoriser les progrès de leurs armes sur le territoire de la République ... : condamne Jeanne-Charlotte Rutant à la peine de mort ... : du samedi 5 octobre 1793, l'an second de la République, une et indivisible
De l'imprimerie du Tribunal criminel-révolutionnaire, rue Saint-Honoré ..., [1793]
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Signé: Dobsen, président
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