Jugement rendu par le Tribunal criminel révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il a été tenu, le premier août dernier, dans une auberge, rue de l'université, à Paris, des propos tendans au rétablissement de la royauté en France ... : condamne lesdits Pierre Bellanger et Jacques Bellanger à la peine de mort ... : du samedi 5 octobre 1793, l'an deuxième de la République française
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Jugement rendu par le Tribunal criminel révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il a été tenu, le premier août dernier, dans une auberge, rue de l'université, à Paris, des propos tendans au rétablissement de la royauté en France ... : condamne lesdits Pierre Bellanger et Jacques Bellanger à la peine de mort ... : du samedi 5 octobre 1793, l'an deuxième de la République française
De l'imprimerie du Tribunal criminel révolutionnaire, rue Saint-Honoré ..., [1793]
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Signé: Herman, président
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