Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant que dans la commune de Saint-Barthelemy, district de Rosoy, département de Seine et Marne, il a été tenu des propos tendans à rétablir en France la royauté ... : condamne ledit Jean-Baptiste-François Guichard à la peine de mort ... : du 6 octobre 1793, l'an second de la République, une et indivisible

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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant que dans la commune de Saint-Barthelemy, district de Rosoy, département de Seine et Marne, il a été tenu des propos tendans à rétablir en France la royauté ... : condamne ledit Jean-Baptiste-François Guichard à la peine de mort ... : du 6 octobre 1793, l'an second de la République, une et indivisible

De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré, [1793]

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Signé: Dobsen, président

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  • NCID
    BA8062191X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    22 cm
  • Subject Headings
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