Ordonnance rendue par le président du Tribunal criminel-révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais : qui acquitte d'accusation Louis-Adrien Bouland, et Jean-Baptiste Tellier : du 7 octobre 1793, l'an second de la République une et indivisible
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Ordonnance rendue par le président du Tribunal criminel-révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais : qui acquitte d'accusation Louis-Adrien Bouland, et Jean-Baptiste Tellier : du 7 octobre 1793, l'an second de la République une et indivisible
De l'imprimerie du Tribunal criminel-révolutionnaire, rue Saint-Honoré ..., [1793]
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Singé: Herman, président
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