Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant, 1o. qu'il a été entretenu, antérieurement au mois de mars dernier, des correspondances avec les ennemis de la révolution qui existent en France, des liaisons et intelligences avec les ci-devant députés à la convention, déclarés traîtres à la patrie ... : condamne ledit Charles Hipolitte ... : du dix-neuvième jour du premier mois de l'an second de la République, une et indivisible

書誌事項

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant : qu'il est constant, 1o. qu'il a été entretenu, antérieurement au mois de mars dernier, des correspondances avec les ennemis de la révolution qui existent en France, des liaisons et intelligences avec les ci-devant députés à la convention, déclarés traîtres à la patrie ... : condamne ledit Charles Hipolitte ... : du dix-neuvième jour du premier mois de l'an second de la République, une et indivisible

De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ..., [1793]

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注記

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Signé: Herman, président

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA80635925
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    6 p.
  • 大きさ
    22 cm
  • 件名
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